Assurance collective contre les accidents. 1. Définition de l'accident. "Evénement indépendant de la volonté": c'est la lésion corporelle qui doit être involontaire, c'est-à-dire survenir contre la volonté du lésé. 2. a) La négligence grave de l'assuré victime d'un accident peut être opposée à sa veuve, car l'ayant-droit (art. 14 al. 2 LCA) n'est pas d'abord cette dernière mais la victime (art. 87, 76 LCA). b) c) Négligence grave; mesure de la réduction qui en découle.

50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1961 i.S. Witwe X. gegen "Helvetia"-Unfall.

Assurance collective contre les accidents. 1. Définition de l'accident. "Evénement indépendant de la volonté": c'est la lésion corporelle qui doit être involontaire, c'est-à-dire survenir contre la volonté du lésé. 2. a) La négligence grave de l'assuré victime d'un accident peut être opposée à sa veuve, car l'ayant-droit (art. 14 al. 2 LCA) n'est pas d'abord cette dernière mais la victime (art. 87, 76 LCA). b) c) Négligence grave; mesure de la réduction qui en découle.

Assicurazione colletiva contro gli infortuni. 1. Definizione dell'infortunio. Nozione di "Evento indipendente dalla volontà": è la lesione corporale che dev'essere involontaria, cioè deve accadere contro la volontà del danneggiato. 2. a) La negligenza grave dell'assicurato vittima di un infortunio può essere opposta alla sua vedova, poichè l'avente diritto (art. 14 cpv. 2 LCA) non è avantutto la vedova, ma la vittima (art. 87, 76 LCA). b) c) Negligenza grave; misura della conseguente riduzione.