Art. 418r, 418a et 418c CO. Contrat d'agence. Résiliation immédiate. Devoir de fidélité de l'agent et devoir d'obéir aux instructions reçues. Dans le contrat d'agence, nonobstant le devoir de fidélité de l'agent, le droit du mandant de donner des instructions est étroitement délimité. Le contrat n'est pas violé par un agent qui refuse de s'intégrer à une organisation commerciale nouvellement adoptée par la mandante (consid. 4.4 et 4.5).

75. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 418r, 418a et 418c CO. Contrat d'agence. Résiliation immédiate. Devoir de fidélité de l'agent et devoir d'obéir aux instructions reçues. Dans le contrat d'agence, nonobstant le devoir de fidélité de l'agent, le droit du mandant de donner des instructions est étroitement délimité. Le contrat n'est pas violé par un agent qui refuse de s'intégrer à une organisation commerciale nouvellement adoptée par la mandante (consid. 4.4 et 4.5).

Art. 418r, 418a e 418c CO. Contratto d'agenzia. Scioglimento immediato. Obbligo di obbedire alle istruzione ricevute e obbligo di fedeltà dell'agente. Nel quadro del contratto di agenzia il diritto del mandante di impartire istruzioni è strettamente limitato, nonostante l'obbligo di fedeltà dell'agente. Il contratto non è violato da un agente che rifiuta di collaborare con una nuova organizzazione di vendita creata dalla mandante (consid. 4.4 e 4.5).