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BGE 136 III 437

Art. 131 al. 1 LP; cession de créances; réalisation de gage de gré à gré portant sur des objets séquestrés. Nature juridique de la décision statuant sur l'existence d'une créance cédée en vertu de l'art. 131 al. 1 LP; recevabilité du recours en matière civile selon l'art. 72 al. 1 LTF (consid. 1.1). Effet de la cession de créances selon l'art. 131 al. 1 LP (consid. 3 introduction). Admissibilité de la compensation lorsqu'un droit de réalisation du gage de gré à gré (art. 891 CC) est exercé après séquestre de l'objet mis en gage (consid. 3.1-3.6). Relation entre réalisation selon l'art. 131 al. 1 LP et procédure de revendication (consid. 4).

15 février 2015·Volume 136·III·Dossier: 5A_849/2009·1 consultations
DE

63. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. AG gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 131 al. 1 LP; cession de créances; réalisation de gage de gré à gré portant sur des objets séquestrés. Nature juridique de la décision statuant sur l'existence d'une créance cédée en vertu de l'art. 131 al. 1 LP; recevabilité du recours en matière civile selon l'art. 72 al. 1 LTF (consid. 1.1). Effet de la cession de créances selon l'art. 131 al. 1 LP (consid. 3 introduction). Admissibilité de la compensation lorsqu'un droit de réalisation du gage de gré à gré (art. 891 CC) est exercé après séquestre de l'objet mis en gage (consid. 3.1-3.6). Relation entre réalisation selon l'art. 131 al. 1 LP et procédure de revendication (consid. 4).

IT

Art. 131 cpv. 1 LEF; assegnazione dei crediti; realizzazione privata di oggetti sequestrati dati in pegno. Natura giuridica della decisione sull'esistenza di un credito assegnato in virtù dell'art. 131 cpv. 1 LEF; ammissibilità del ricorso in materia civile secondo l'art. 72 cpv. 1 LTF (consid. 1.1). Effetto della cessione secondo l'art. 131 cpv. 1 LEF (consid. 3 introduzione). Ammissibilità della compensazione quando un diritto privato di realizzazione del pegno (art. 891 CC) viene esercitato dopo il sequestro dell'oggetto dato in pegno (consid. 3.1-3.6). Relazione fra la realizzazione secondo l'art. 131 cpv. 1 LEF e la procedura di rivendicazione (consid. 4).

Voir l'arrêt: 5A 849/2009: Schuldbetreibungs- und Konkursrecht