Art. 271 al. 1 CO; bail à loyer de locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant; validité de la résiliation signifiée par le bailleur dans l'intention de mettre fin à cette affectation. L'art. 271 al. 1 CO laisse subsister le droit du bailleur de résilier le contrat dans le but d'adapter la manière d'exploiter son bien selon ce qu'il juge le plus conforme à ses intérêts. Les activités exercées dans le centre de Genève ont profondément évolué depuis la création du restaurant et la volonté de modifier l'affectation des locaux, près de quinze ans après la conclusion du bail à loyer le plus récent, est compatible avec les règles de la bonne foi (consid. 2-5). En raison des conséquences pénibles de la résiliation, le bail est prolongé de six ans (consid. 6).
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Genevoise Compagnie Immobilière SA contre Le Relais de l'Entrecôte SA (recours en matière civile)
Art. 271 al. 1 CO; bail à loyer de locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant; validité de la résiliation signifiée par le bailleur dans l'intention de mettre fin à cette affectation. L'art. 271 al. 1 CO laisse subsister le droit du bailleur de résilier le contrat dans le but d'adapter la manière d'exploiter son bien selon ce qu'il juge le plus conforme à ses intérêts. Les activités exercées dans le centre de Genève ont profondément évolué depuis la création du restaurant et la volonté de modifier l'affectation des locaux, près de quinze ans après la conclusion du bail à loyer le plus récent, est compatible avec les règles de la bonne foi (consid. 2-5). En raison des conséquences pénibles de la résiliation, le bail est prolongé de six ans (consid. 6).
Art. 271 cpv. 1 CO; locazione di locali destinati all'esercizio di un ristorante; validità della disdetta notificata al conduttore nell'intento di mettere un termine a questa destinazione. L'art. 271 cpv. 1 CO non impedisce al locatore di rescindere il contratto allo scopo di mutare la maniera in cui il suo bene viene utilizzato, a dipendenza di ciò che reputa più conforme ai suoi interessi. Da quando è stato creato il ristorante, le attività esercitate nel centro della città di Ginevra hanno subito una radicale evoluzione e la volontà di modificare la destinazione dei locali, a circa quindici anni dalla conclusione del contratto di locazione più recente, appare compatibile con le regole della buona fede (consid. 2-5). Considerati gli effetti gravosi della disdetta, la locazione è prolungata di sei anni (consid. 6).