Détermination de l'usage pour lequel la chose a été remise à bail (art. 256 CO) et du soin avec lequel le locataire doit en user (art. 257f CO). Le bail et ses annexes peuvent prévoir l'usage convenu de la chose louée et définir l'usage soigneux de celle-ci par le locataire. L'usage convenu se rapporte en particulier à la destination des locaux, voire aux modalités de cet usage en précisant par exemple le cercle des utilisateurs de ceux-ci. Sauf stipulation contraire, le locataire d'une chose à usage d'habitation n'est pas tenu de l'occuper lui-même (consid. 3).

28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)

Détermination de l'usage pour lequel la chose a été remise à bail (art. 256 CO) et du soin avec lequel le locataire doit en user (art. 257f CO). Le bail et ses annexes peuvent prévoir l'usage convenu de la chose louée et définir l'usage soigneux de celle-ci par le locataire. L'usage convenu se rapporte en particulier à la destination des locaux, voire aux modalités de cet usage en précisant par exemple le cercle des utilisateurs de ceux-ci. Sauf stipulation contraire, le locataire d'une chose à usage d'habitation n'est pas tenu de l'occuper lui-même (consid. 3).

Determinazione dell'uso a cui è destinata la cosa data in locazione (art. 256 CO) e della diligenza di cui deve far prova il conduttore nel suo utilizzo (art. 257f CO). Il contratto di locazione e i suoi annessi possono prevedere l'uso pattuito della cosa data in locazione e definire l'uso diligente che deve farne il conduttore. L'uso pattuito si riferisce in particolare alla destinazione dei locali, rispettivamente alle modalità di tale utilizzo precisando ad esempio la cerchia degli utilizzatori. Salvo convenzione contraria, il conduttore di una cosa destinata all'abitazione non è tenuto a occuparla lui stesso (consid. 3).