Décision incidente susceptible de recours au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable en vertu de l'art. 29 al. 1 Cst.; exécution par le canton des investigations relatives aux sites contaminés sur la base de l'art. 32c al. 3 LPE. L'obligation faite à la recourante de procéder à une investigation de détail du site contaminé représente un préjudice irréparable, dans la mesure où le préfinancement des frais d'investigation pourrait entraîner sa faillite. Il convient en outre d'entrer en matière, l'obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable n'ayant pas été respectée en procédure cantonale (consid. 1). Puisque le canton est détenteur d'une grande partie du site pollué nécessitant un éventuel assainissement et qu'il lui incombe d'exécuter la législation sur l'environnement, il doit procéder lui-même aux investigations encore nécessaires. Cas d'application de l'art. 32c al. 3 LPE, qui règle l'exécution par substitution des autorités (consid. 2).

32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Décision incidente susceptible de recours au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable en vertu de l'art. 29 al. 1 Cst.; exécution par le canton des investigations relatives aux sites contaminés sur la base de l'art. 32c al. 3 LPE. L'obligation faite à la recourante de procéder à une investigation de détail du site contaminé représente un préjudice irréparable, dans la mesure où le préfinancement des frais d'investigation pourrait entraîner sa faillite. Il convient en outre d'entrer en matière, l'obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable n'ayant pas été respectée en procédure cantonale (consid. 1). Puisque le canton est détenteur d'une grande partie du site pollué nécessitant un éventuel assainissement et qu'il lui incombe d'exécuter la législation sur l'environnement, il doit procéder lui-même aux investigations encore nécessaires. Cas d'application de l'art. 32c al. 3 LPE, qui règle l'exécution par substitution des autorités (consid. 2).

Decisione incidentale impugnabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF; obbligo di statuire entro un termine ragionevole secondo l'art. 29 cpv. 1 Cost.; esecuzione da parte del Cantone delle indagini concernenti i siti inquinati in base all'art. 32c cpv. 3 LPAmb. L'obbligo di eseguire indagini dettagliate del sito contaminato comporta per la ricorrente un pregiudizio irreparabile nella misura in cui l'anticipo dei costi d'indagine potrebbe condurre al suo fallimento. Si giustifica inoltre di entrare nel merito del gravame poiché nella procedura cantonale è stato violato l'obbligo di statuire entro un termine ragionevole (consid. 1). Siccome il Cantone è titolare di una grande parte del sito inquinato eventualmente da risanare, deve procedere esso medesimo alle indagini ancora necessarie. Caso di applicazione dell'art. 32c cpv. 3 LPAmb, che disciplina l'esecuzione surrogatoria dell'autorità (consid. 2).