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BGE 136 I 389

Art. 34 Cst., § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeurs contiennent le "rapport explicatif", qui résume le point de vue des autorités cantonales, ainsi que la "prise de position du comité d'initiative" (consid. 3.2). Selon le "rapport explicatif", le but poursuivi par l'initiative est incompatible avec les principes de la protection de l'environnement et l'intérêt public; cette argumentation est pertinente et ne viole pas les droits politiques (consid. 3.3).

27 janvier 2019·Volume 136·I·Dossier: 1C_174/2010·1 consultations
DE

39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Initiativkomitee Fairflug, Fluglärmsolidarität und Klose gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 34 Cst., § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeurs contiennent le "rapport explicatif", qui résume le point de vue des autorités cantonales, ainsi que la "prise de position du comité d'initiative" (consid. 3.2). Selon le "rapport explicatif", le but poursuivi par l'initiative est incompatible avec les principes de la protection de l'environnement et l'intérêt public; cette argumentation est pertinente et ne viole pas les droits politiques (consid. 3.3).

IT

Art. 34 Cost., § 64 GPR/ZH; iniziativa popolare cantonale concernente la ripartizione del rumore del traffico aereo attorno all'aeroporto di Zurigo; opuscolo informativo; protezione dell'ambiente e pianificazione del territorio. L'informazione degli aventi diritto di voto contiene un "rapporto esplicativo", che espone l'opinione dell'autorità, come pure la "presa di posizione del comitato d'iniziativa" (consid. 3.2). L'argomentazione dell'autorità esposta nel "rapporto esplicativo", secondo cui lo scopo della ripartizione del rumore del traffico aereo perseguito dall'iniziativa contrasta con i principi della protezione dell'ambiente e con l'interesse pubblico, è pertinente e non viola i diritti politici (consid. 3.3).

Voir l'arrêt: 1C 174/2010: Politische Rechte