Art. 9, 8 et 13 al. 1 Cst., art. 8 CEDH, art. 9 al. 1 CDE; attribution de la garde d'un enfant en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. L'attribution de la garde de l'enfant à la mère, qui présente des capacités éducatives plus ou moins égales à celles du père, ne viole pas, en l'espèce, les droits constitutionnels, ou conventionnels correspondant à ceux-ci, bien que la mère ne favorise vraisemblablement pas les contacts avec le père; en effet, elle dispose de plus de temps pour s'occuper de l'enfant qui, de surcroît, a pratiquement toujours vécu avec elle depuis la séparation des parties et dont les troubles du comportement risqueraient d'être aggravés par un changement dans sa prise en charge (consid. 5).
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (recours en matière civile)
Art. 9, 8 et 13 al. 1 Cst., art. 8 CEDH, art. 9 al. 1 CDE; attribution de la garde d'un enfant en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. L'attribution de la garde de l'enfant à la mère, qui présente des capacités éducatives plus ou moins égales à celles du père, ne viole pas, en l'espèce, les droits constitutionnels, ou conventionnels correspondant à ceux-ci, bien que la mère ne favorise vraisemblablement pas les contacts avec le père; en effet, elle dispose de plus de temps pour s'occuper de l'enfant qui, de surcroît, a pratiquement toujours vécu avec elle depuis la séparation des parties et dont les troubles du comportement risqueraient d'être aggravés par un changement dans sa prise en charge (consid. 5).
Art. 9, 8 e 13 cpv. 1 Cost., art. 8 CEDU, art. 9 cpv. 1 CDF; attribuzione della custodia di un figlio nell'ambito della procedura di misure di protezione dell'unione coniugale. L'attribuzione della custodia del figlio alla madre, che presenta capacità educative più o meno uguali a quelle del padre, non viola in concreto diritti costituzionali, o i corrispondenti diritti convenzionali, sebbene verosimilmente la madre non favorisca i contatti con il padre; in effetti, ella dispone di più tempo per occuparsi del figlio che, per di più, ha praticamente sempre vissuto con lei dalla separazione delle parti e i cui disturbi nel comportamento rischierebbero di essere aggravati da un cambiamento della persona che lo assiste (consid. 5).