Art. 10 CEDH; art. 17 et 93 al. 3-5 Cst.; art. 4-6, 92, 94, 95 al. 3 let. b et art. 97 al. 2 let. b LRTV; refus prétendument discriminatoire et illicite d'accorder l'accès aux programmes de la SSR. Dispositions constitutionnelles régissant le droit des médias (consid. 2) et aperçu des voies de droit prévues en matière de radio-télévision (consid. 3.1). Confirmation de la jurisprudence n'admettant un "droit à l'antenne" ("Recht auf Antenne") qu'à titre exceptionnel. Si, par rapport à la question de l'accès au programme, l'on ne peut d'emblée exclure une atteinte à des droits juridiquement protégés de nature constitutionnelle ou conventionnelle de tiers, l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et de télévision doit traiter les griefs correspondants - au-delà des exigences temporelles d'une plainte concernant plusieurs émissions ("Zeitraumbeschwerde") (consid. 3.2) - dans le cadre d'une plainte portant sur l'accès au programme ("Zugangsbeschwerde") (consid. 3.3).
15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verein gegen Tierfabriken Schweiz VgT gegen SRG SSR idée suisse Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 10 CEDH; art. 17 et 93 al. 3-5 Cst.; art. 4-6, 92, 94, 95 al. 3 let. b et art. 97 al. 2 let. b LRTV; refus prétendument discriminatoire et illicite d'accorder l'accès aux programmes de la SSR. Dispositions constitutionnelles régissant le droit des médias (consid. 2) et aperçu des voies de droit prévues en matière de radio-télévision (consid. 3.1). Confirmation de la jurisprudence n'admettant un "droit à l'antenne" ("Recht auf Antenne") qu'à titre exceptionnel. Si, par rapport à la question de l'accès au programme, l'on ne peut d'emblée exclure une atteinte à des droits juridiquement protégés de nature constitutionnelle ou conventionnelle de tiers, l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et de télévision doit traiter les griefs correspondants - au-delà des exigences temporelles d'une plainte concernant plusieurs émissions ("Zeitraumbeschwerde") (consid. 3.2) - dans le cadre d'une plainte portant sur l'accès au programme ("Zugangsbeschwerde") (consid. 3.3).
Art. 10 CEDU; art. 17 e 93 cpv. 3-5 Cost.; art. 4-6, 92, 94, 95 cpv. 3 lett. b e art. 97 cpv. 2 lett. b LRTV; asserito rifiuto discriminatorio e illecito di accordare l'accesso a un programma della SSR. Disposti costituzionali che disciplinano il diritto dei mass media (consid. 2) e riepilogo dei rimedi giuridici in materia radiotelevisiva (consid. 3.1). Conferma della giurisprudenza che riconosce un "diritto all'antenna" ("Recht auf Antenne") solo a titolo eccezionale. Se, con riferimento all'accesso al programma, non si può manifestamente escludere un'ingerenza nei diritti giuridicamente protetti di natura costituzionale o convenzionale di terzi, l'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva deve trattare le relative censure - al di là delle esigenze temporali di un ricorso concernente più emissioni ("Zeitraumbeschwerde") (consid. 3.2) - nel quadro di un ricorso concernente l'accesso al programma ("Zugangsbeschwerde") (consid. 3.3).