Action en constatation de droit; intérêt à la constatation. Certaines circonstances exceptionnelles conduisent à admettre l'existence d'un intérêt à la constatation bien qu'une voie d'exécution soit ouverte. Circonstances niées en l'espèce, la constatation de l'existence du nantissement ne permettant pas de liquider l'ensemble du litige ni de simplifier la future poursuite en réalisation du gage (consid. 2).

56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)

Action en constatation de droit; intérêt à la constatation. Certaines circonstances exceptionnelles conduisent à admettre l'existence d'un intérêt à la constatation bien qu'une voie d'exécution soit ouverte. Circonstances niées en l'espèce, la constatation de l'existence du nantissement ne permettant pas de liquider l'ensemble du litige ni de simplifier la future poursuite en réalisation du gage (consid. 2).

Azione di accertamento; interesse all'accertamento. Alcune circostanze eccezionali portano ad ammettere l'esistenza di un interesse all'accertamento nonostante sia aperta una via d'esecuzione. Nel caso concreto queste circostanze sono state negate, poiché l'accertamento dell'esistenza del pegno non permette di liquidare l'insieme del litigio né di semplificare la futura procedura di realizzazione del pegno (consid. 2).