Action révocatoire de l'art. 288 LP. Eléments constitutifs de l'action révocatoire fondée sur des actes dolosifs (consid. 2). Le bénéficiaire effectif a la légitimation passive (consid. 3). Préjudice causé aux créanciers et contre-preuve en rapport avec le paiement de taxes d'aéroport par Swissair juste avant le sursis concordataire (consid. 4). Intention dolosive en cas de versements non nécessaires à l'exploitation (consid. 5). Caractère reconnaissable de cette intention (consid. 6).

40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Swissair Schweizerische Luftverkehr-Aktiengesellschaft in Nachlassliquidation gegen Flughafen Zürich AG (Beschwerde in Zivilsachen)

Action révocatoire de l'art. 288 LP. Eléments constitutifs de l'action révocatoire fondée sur des actes dolosifs (consid. 2). Le bénéficiaire effectif a la légitimation passive (consid. 3). Préjudice causé aux créanciers et contre-preuve en rapport avec le paiement de taxes d'aéroport par Swissair juste avant le sursis concordataire (consid. 4). Intention dolosive en cas de versements non nécessaires à l'exploitation (consid. 5). Caractère reconnaissable de cette intention (consid. 6).

Azione revocatoria nel senso dell'art. 288 LEF. Elementi costitutivi dell'azione revocatoria di atti dolosi (consid. 2). La legittimazione passiva compete al reale beneficiario (consid. 3). Pregiudizio causato ai creditori e controprova in relazione al pagamento di tasse aeroportuali da parte della Swissair subito prima della moratoria concordataria (consid. 4). Dolo nell'ambito di pagamenti non necessari all'esercizio (consid. 5). Riconoscibilità del dolo (consid. 6).