1. Art. 6 al. 3 LMF. Quand les produits désignés par la même marque ou des marques semblables sont-ils totalement différents? (Consid. 1 à 3). 2. Art. 24 LMF. Conditions et portée du droit à l'abstention fondé sur la législation sur les marques (consid. 4 al. 1). 3. Art. 29 al. 2 CC. Commet une usurpation celui qui, sans droit, désigne une chose du nom d'autrui (consid. 4 al. 2). 4. Art. 2 LCD. On ne doit pas protéger en vertu de l'art. 2 LCD le droit d'obtenir une abstention lorsqu'il est déjà fondé sur les art. 24 LMF et 29 al. 2 CC (consid. 4 al. 3). 5. Art. 292 CP. La menace de la peine doit être inscrite d'office dans la décision (consid. 5).
15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Mai 1961 i.S. Narok AG gegen Müller.
1. Art. 6 al. 3 LMF. Quand les produits désignés par la même marque ou des marques semblables sont-ils totalement différents? (Consid. 1 à 3). 2. Art. 24 LMF. Conditions et portée du droit à l'abstention fondé sur la législation sur les marques (consid. 4 al. 1). 3. Art. 29 al. 2 CC. Commet une usurpation celui qui, sans droit, désigne une chose du nom d'autrui (consid. 4 al. 2). 4. Art. 2 LCD. On ne doit pas protéger en vertu de l'art. 2 LCD le droit d'obtenir une abstention lorsqu'il est déjà fondé sur les art. 24 LMF et 29 al. 2 CC (consid. 4 al. 3). 5. Art. 292 CP. La menace de la peine doit être inscrite d'office dans la décision (consid. 5).
1. Art. 6 cp. 3 LMF. Quando sono totalmente diversi i prodotti designati con la medesima marca o con marche somiglianti? (Consid. 1 a 3). 2. Art. 24 LMF. Presupposti e portata del diritto all'astensione fondato sulla legislazione concernente le marche (consid. 4 cp. 1). 3. Art. 29 cp. 2 CC. Commette un'usurpazione chi, senza diritto, designa una cosa con il nome altrui (consid. 4 cp. 2). 4. Art. 2 LCS. Il diritto di ottenere un'astensione, quando è già fondato sugli art. 24 LMF e 29 cp. 2 CC, non dev'essere protetto in virtù dell'art. 2 LCS (consid. 4 cp. 3). 5. Art. 292 CP. La comminatoria dev'essere inserita d'ufficio nella decisione (consid. 5).