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BGE 135 III 59

Art. 125 CC; entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage. Un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des cas exceptionnels qualifiés (précision de la jurisprudence; consid. 4).

13 décembre 2020·Volume 135·III·Dossier: 5A_538/2008·2 consultations
DE

9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 125 CC; entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage. Un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des cas exceptionnels qualifiés (précision de la jurisprudence; consid. 4).

IT

Art. 125 CC; mantenimento dopo il divorzio, considerazione di un concubinato anteriore al matrimonio. Nell'ambito della fissazione del mantenimento dopo il divorzio, un concubinato anteriore al matrimonio può essere preso in considerazione solo eccezionalmente in casi qualificati e fino a un certo grado (precisazione della giurisprudenza; consid. 4).

Voir l'arrêt: BGE 135 III 59: Familienrecht