Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère (art. 166 ss LDIP); qualité pour conduire le procès de la masse en faillite étrangère. L'administrateur étranger d'une faillite peut-il produire une créance dans la faillite du débiteur en Suisse et continuer une procédure de plainte (art. 17 ss LP; consid. 2)?
6. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y., als ausseramtlicher Konkursverwalter im Konkurs der B. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère (art. 166 ss LDIP); qualité pour conduire le procès de la masse en faillite étrangère. L'administrateur étranger d'une faillite peut-il produire une créance dans la faillite du débiteur en Suisse et continuer une procédure de plainte (art. 17 ss LP; consid. 2)?
Riconoscimento di un decreto di fallimento straniero (art. 166 segg. LDIP); capacità processuale di una massa fallimentare straniera. L'amministratore di un fallimento straniero può introdurre nel fallimento del debitore in Svizzera un credito e continuare una procedura ricorsuale (art. 17 segg. LEF; consid. 2)?