Imitation d'une marchandise (charnières de portes et de fenêtres); art. 1er al. 1 et al. 2 litt. d LCD. Notion et conditions du risque de confusion (consid. 2). A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on reprend, sans que le but technique l'exige, le conditionnement d'un produit qui fait partie du domaine public? (consid. 3). Importance du fait qu'en reprenant les dimensions exactes des charnières du demandeur, on permet d'utiliser l'outillage qu'il a mis au point pour leur fixation (consid. 4).

10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Februar 1961 i.S. Pfäffli gegen Monney & Forster SA und Stähli & Cie.

Imitation d'une marchandise (charnières de portes et de fenêtres); art. 1er al. 1 et al. 2 litt. d LCD. Notion et conditions du risque de confusion (consid. 2). A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on reprend, sans que le but technique l'exige, le conditionnement d'un produit qui fait partie du domaine public? (consid. 3). Importance du fait qu'en reprenant les dimensions exactes des charnières du demandeur, on permet d'utiliser l'outillage qu'il a mis au point pour leur fixation (consid. 4).

Imitazione di una merce (cerniere di porte e di finestre) art. 1 cp. 1 e cp. 2 lett. d LCS. Nozione e condizioni del rischio di confusione (consid. 2). A quali condizioni si commette un atto di concorrenza sleale nel riprendere, senza che lo esiga lo scopo tecnico, l'aspetto di un prodotto di publico dominio? (consid. 3). Importanza del fatto che riprendendo le dimensioni esatte delle cerniere fabbricate dall'attore si permette di utilizzare l'attrezzatura che il medesimo ha approntato per fissarle (consid. 4).