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BGE 87 II 40

1. Art. 24 litt. a LMF, art. 1 LCD. La désignation "Blick" donnée à un quotidien se distingue suffisamment de la marque "Quick" que porte un hebdomadaire illustré (consid. 1, 2). 2. Art. 28, 29 CC. Les marques notoirement connues jouissent-elles d'une protection plus étendue que celle découlant de la LMF et de la LCD? (consid. 3).

16 novembre 2007·Volume 87·II·Dossier: ·1 consultations
DE

8. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Januar 1961 i.S. Verlag Th. Martens & Co. G.m.b.H. gegen AG für Presseerzeugnisse.

FR

1. Art. 24 litt. a LMF, art. 1 LCD. La désignation "Blick" donnée à un quotidien se distingue suffisamment de la marque "Quick" que porte un hebdomadaire illustré (consid. 1, 2). 2. Art. 28, 29 CC. Les marques notoirement connues jouissent-elles d'une protection plus étendue que celle découlant de la LMF et de la LCD? (consid. 3).

IT

1. Art. 24 lett. a LMF, art. 1 LCS. La designazione di "Blick" data a un quotidiano si distingue sufficientemente dalla marca "Quick" adottata per un settimanale illustrato (consid. 1, 2). 2. Art. 28, 29 CC. Le marche di grande rinomanza fruiscono di una protezione più vasta di quella derivante dalla LMF e dalla LCS? (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 87 II 40 — Swissrulings