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BGE 134 V 392

Art. 16 LAA; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS. Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à une rente AVS, tant que la personne assurée n'a pas recouvré une pleine capacité de travail ou que le traitement médical n'est pas terminé (consid. 5).

8 avril 2018·Volume 134·V·Dossier: 8C_682/2007·1 consultations
DE

45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 16 LAA; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS. Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à une rente AVS, tant que la personne assurée n'a pas recouvré une pleine capacité de travail ou que le traitement médical n'est pas terminé (consid. 5).

IT

Art. 16 LAINF; diritto alle indennità giornaliere di una persona che ha raggiunto l'età AVS. Il diritto alle indennità giornaliere di una persona assicurata continua a sussistere anche dopo il raggiungimento dell'età AVS, se la stessa non ha riacquistato la piena capacità lavorativa o se la cura medica non è terminata (consid. 5).

Voir l'arrêt: 8C 682/2007: Unfallversicherung