Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA; entreprise téméraire; réduction des prestations. Si les conditions de l'art. 37 al. 2 et de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, l'art. 39 LAA s'applique à titre de lex specialis (consid. 3.2.4). Le point de savoir si la plongée à une profondeur supérieure à 40 mètres, dans un lac d'altitude, constitue une entreprise téméraire absolue a été laissé ouvert (consid. 5.2). In casu, l'accident s'est produit à la suite d'une erreur de manipulation survenue à -45 mètres environ; les deux plongeurs impliqués n'avaient jamais plongé ensemble et n'avaient pas pris soin de contrôler chacun le matériel de son partenaire avant de s'immerger. Une entreprise téméraire relative a été admise (consid. 5.3). Examen d'une éventuelle interruption du rapport de causalité entre l'entreprise téméraire et l'accident, compte tenu de la faute commise par le tiers en cours de plongée (consid. 6).
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause S. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public)
Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA; entreprise téméraire; réduction des prestations. Si les conditions de l'art. 37 al. 2 et de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, l'art. 39 LAA s'applique à titre de lex specialis (consid. 3.2.4). Le point de savoir si la plongée à une profondeur supérieure à 40 mètres, dans un lac d'altitude, constitue une entreprise téméraire absolue a été laissé ouvert (consid. 5.2). In casu, l'accident s'est produit à la suite d'une erreur de manipulation survenue à -45 mètres environ; les deux plongeurs impliqués n'avaient jamais plongé ensemble et n'avaient pas pris soin de contrôler chacun le matériel de son partenaire avant de s'immerger. Une entreprise téméraire relative a été admise (consid. 5.3). Examen d'une éventuelle interruption du rapport de causalité entre l'entreprise téméraire et l'accident, compte tenu de la faute commise par le tiers en cours de plongée (consid. 6).
Art. 37 cpv. 2 e art. 39 LAINF; art. 50 OAINF; atto temerario; riduzione delle prestazioni. Se un medesimo atto adempie sia le condizioni dell'art. 37 cpv. 2 che quelle dell'art. 39 LAINF, trova applicazione l'art. 39 LAINF a titolo di lex specialis (consid. 3.2.4). Lasciata irrisolta la questione di sapere se il tuffo ad una profondità superiore ai 40 metri, in un lago di montagna, costituisca atto temerario assoluto (consid. 5.2). Nel caso concreto, l'infortunio si è verificato a seguito di un errore di manipolazione compiuto ad una profondità di circa 45 metri; i due tuffatori interessati non si erano mai tuffati assieme né avevano provveduto a controllare reciprocamente il materiale del partner prima di immergersi. Ammesso un atto temerario relativo (consid. 5.3). Esame di un'eventuale interruzione del rapporto di causalità tra l'atto temerario e l'infortunio, tenuto conto dell'errore commesso dal terzo durante il tuffo (consid. 6).