Art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let. f LAVS; le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La "pratique nidwaldienne" (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'administration, ne tient pas compte de la conception fiscale, et les critères qui y sont retenus sont contraires à la loi en tant qu'ils déterminent la proportion du dividende en se référant au capital-actions (au lieu des fonds propres). Il en va de même chez l'actionnaire, la proportion du revenu de la fortune (non soumis à cotisations) ne doit pas être déterminée en fonction de la valeur nominale, mais de la valeur économique effective des actions (consid. 2.8).
35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Firma X. AG gegen Ausgleichskasse Nidwalden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let. f LAVS; le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La "pratique nidwaldienne" (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'administration, ne tient pas compte de la conception fiscale, et les critères qui y sont retenus sont contraires à la loi en tant qu'ils déterminent la proportion du dividende en se référant au capital-actions (au lieu des fonds propres). Il en va de même chez l'actionnaire, la proportion du revenu de la fortune (non soumis à cotisations) ne doit pas être déterminée en fonction de la valeur nominale, mais de la valeur économique effective des actions (consid. 2.8).
Art. 5 cpv. 1 e 2, art. 9 cpv. 2 lett. f LAVS; il pagamento di un dividendo costituisce salario determinante? La cosiddetta "prassi nidwaldese" sviluppata per qualificare il pagamento di un dividendo a membri del consiglio di amministrazione (v. al riguardo consid. 2.4) non tiene conto della valutazione fiscale e i criteri previsti dalla stessa sono contrari alla legge nella misura in cui l'adeguatezza del dividendo è apprezzata in rapporto al capitale azionario (anziché al capitale proprio). Anche per l'azionario l'adeguatezza del reddito della sostanza (esente dall'obbligo di contribuzione) non deve essere valutata in funzione del valore nominale, bensì del valore economico effettivo delle azioni (consid. 2.8).