Art. 52 al. 3 LAVS; art. 81 et 82 aRAVS; art. 89 ORC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); prescription de la prétention en dommages-intérêts. Le fait que la Caisse de compensation ait (provisoirement) renoncé à continuer la procédure en dommages-intérêts, se réservant le droit de poursuivre l'action envers les organes au moment opportun, ne la prive pas d'une telle possibilité. Aucune violation du principe "ne bis in idem" (consid. 2.1-2.3.2). En cas de radiation d'office d'une société anonyme pour manque d'actifs, le dommage et la connaissance de celui-ci interviennent - en l'absence d'autres éléments - au moment de la publication de la mesure dans la Feuille officielle suisse du commerce (consid. 3.3.3-3.5).
31. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa di compensazione del Cantone Ticino contro T. e X. SA in liquidazione (ricorso in materia di diritto pubblico)
Art. 52 al. 3 LAVS; art. 81 et 82 aRAVS; art. 89 ORC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); prescription de la prétention en dommages-intérêts. Le fait que la Caisse de compensation ait (provisoirement) renoncé à continuer la procédure en dommages-intérêts, se réservant le droit de poursuivre l'action envers les organes au moment opportun, ne la prive pas d'une telle possibilité. Aucune violation du principe "ne bis in idem" (consid. 2.1-2.3.2). En cas de radiation d'office d'une société anonyme pour manque d'actifs, le dommage et la connaissance de celui-ci interviennent - en l'absence d'autres éléments - au moment de la publication de la mesure dans la Feuille officielle suisse du commerce (consid. 3.3.3-3.5).
Art. 52 cpv. 3 LAVS; art. 81 e 82 vOAVS; art. 89 ORC (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2007); prescrizione della pretesa risarcitoria. Il fatto che la Cassa di compensazione abbia (provvisoriamente) rinunciato a continuare la procedura di risarcimento riservandosi il diritto di promuovere al momento opportuno l'azione nei confronti degli organi non le preclude di massima tale possibilità. Nessuna violazione del principio "ne bis in idem" (consid. 2.1-2.3.2). In caso di cancellazione d'ufficio di una società anonima per mancanza di attivi il danno e la rispettiva conoscenza intervengono - in assenza di altri elementi - con la pubblicazione della misura sul Foglio ufficiale svizzero di commercio (consid. 3.3.3-3.5).