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BGE 134 IV 193

Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.). Lien de causalité naturelle entre l'entretien d'un rapport sexuel non protégé et une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Portée de l'expertise scientifique pour l'établissement d'une transmission directe du VIH (consid. 4).

9 juillet 2017·Volume 134·IV·Dossier: 6B_235/2007·1 consultations
DE

20. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen A. und Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich

FR

Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.). Lien de causalité naturelle entre l'entretien d'un rapport sexuel non protégé et une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Portée de l'expertise scientifique pour l'établissement d'une transmission directe du VIH (consid. 4).

IT

Arbitrio nella valutazione delle prove (art. 9 Cost.). Nesso di causalità naturale tra un rapporto sessuale non protetto e un'infezione da virus dell'immunodeficienza umana (HIV). Portata di una perizia scientifica per l'accertamento della trasmissione diretta dell'HIV (consid. 4).

Voir l'arrêt: 6B 235/2007: Straftaten