Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales (art. 568 al. 3 CO). Rapport de réciprocité dans la compensation (art. 120 al. 1 CO). Caractéristiques de la société en nom collectif (consid. 5.1). Particularités de la responsabilité des associés (consid. 5.2). Validité de la reconnaissance de dette litigieuse (consid. 5.3). Notion de dette de la masse (consid. 5.4). Les créanciers sociaux pris individuellement sont les titulaires directs et exclusifs des prétentions en responsabilité personnelle contre les associés de la société en nom collectif faillie, et non la masse passive de celle-ci (consid. 5.5).
99. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Masse en faillite de X. & Cie en liquidation contre A. (recours en matière civile)
Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales (art. 568 al. 3 CO). Rapport de réciprocité dans la compensation (art. 120 al. 1 CO). Caractéristiques de la société en nom collectif (consid. 5.1). Particularités de la responsabilité des associés (consid. 5.2). Validité de la reconnaissance de dette litigieuse (consid. 5.3). Notion de dette de la masse (consid. 5.4). Les créanciers sociaux pris individuellement sont les titulaires directs et exclusifs des prétentions en responsabilité personnelle contre les associés de la société en nom collectif faillie, et non la masse passive de celle-ci (consid. 5.5).
Società in nome collettivo fallita, responsabilità dei soci per i debiti della società (art. 568 cpv. 3 CO). Rapporto di reciprocità nella compensazione (art. 120 cpv. 1 CO). Caratteristiche della società in nome collettivo (consid. 5.1). Particolarità della responsabilità dei soci (consid. 5.2). Validità del riconoscimento del debito litigioso (consid. 5.3). Nozione di debito della massa (consid. 5.4). La titolarità diretta ed esclusiva delle pretese fondate sulla responsabilità personale dei soci della società in nome collettivo fallita spetta ai singoli creditori della società, e non alla massa passiva di questa (consid. 5.5).