Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence (consid. 3.1). La reprise de dette externe, qu'elle soit privative ou cumulative, entraîne, en principe, le transfert au reprenant de la clause arbitrale incluse dans le contrat dont la dette est issue. Cette règle n'est pas applicable aux autres formes de sûretés (consid. 3.2).

88. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd contre Y. et Z. S.p.A. (recours en matière civile)

Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence (consid. 3.1). La reprise de dette externe, qu'elle soit privative ou cumulative, entraîne, en principe, le transfert au reprenant de la clause arbitrale incluse dans le contrat dont la dette est issue. Cette règle n'est pas applicable aux autres formes de sûretés (consid. 3.2).

Arbitrato internazionale; competenza (art. 190 cpv. 2 lett. b LDIP); portata soggettiva del patto d'arbitrato; assunzione di debito e altre forme di garanzia. Potere d'esame del Tribunale federale allorquando viene sollevata l'eccezione d'incompetenza (consid. 3.1). L'assunzione di debito esterna, sia essa liberatoria o cumulativa, comporta, in linea di principio, il trasferimento della clausola arbitrale inclusa nel contratto da cui deriva il debito. Questa regola non si applica alle altre forme di garanzia (consid. 3.2).