Mainlevée définitive; recours constitutionnel subsidiaire; monopole de l'avocat; art. 40 al. 1, art. 72 al. 1 et 2 let. a LTF. Le monopole de l'avocat s'applique dans les recours constitutionnels subsidiaires en matière civile et pénale, en revanche pas en matière de droit public (consid. 1.2). Etant donné que, selon le nouveau droit, les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite selon l'art. 72 al. 2 let. a LTF relèvent du recours en matière civile, le monopole de l'avocat s'applique aussi pour ces décisions, conformément à l'art. 40 al. 1 LTF (consid. 1.5).

81. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Solothurn (subsidiäre Verfassungsbeschwerde)

Mainlevée définitive; recours constitutionnel subsidiaire; monopole de l'avocat; art. 40 al. 1, art. 72 al. 1 et 2 let. a LTF. Le monopole de l'avocat s'applique dans les recours constitutionnels subsidiaires en matière civile et pénale, en revanche pas en matière de droit public (consid. 1.2). Etant donné que, selon le nouveau droit, les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite selon l'art. 72 al. 2 let. a LTF relèvent du recours en matière civile, le monopole de l'avocat s'applique aussi pour ces décisions, conformément à l'art. 40 al. 1 LTF (consid. 1.5).

Rigetto definitivo dell'opposizione; ricorso sussidiario in materia costituzionale; monopolio dell'avvocato; art. 40 cpv. 1, art. 72 cpv. 1 e 2 lett. a LTF. Il monopolio dell'avvocato vige nel campo di applicazione del ricorso sussidiario in materia costituzionale per le cause civili e penali, ma non per quelle di diritto pubblico (consid. 1.2). Poiché secondo il nuovo diritto le cause in materia di esecuzione e fallimento ai sensi dell'art. 72 cpv. 2 lett. a LTF soggiacciono al ricorso in materia civile, vige anche per loro il monopolio dell'avvocato ai sensi dell'art. 40 cpv. 1 LTF (consid. 1.5).