Art. 2 LDA; protection découlant du droit d'auteur pour une oeuvre recourant à la langue; individualité de l'oeuvre, unicité statistique. Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur pour un compendium avec des informations sur les médicaments, parce que la tournure linguistique des textes n'atteint pas l'individualité requise (consid. 2).

30. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Documed AG gegen A. und ywesee GmbH (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 2 LDA; protection découlant du droit d'auteur pour une oeuvre recourant à la langue; individualité de l'oeuvre, unicité statistique. Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur pour un compendium avec des informations sur les médicaments, parce que la tournure linguistique des textes n'atteint pas l'individualité requise (consid. 2).

Art. 2 LDA; protezione di un'opera linguistica secondo il diritto d'autore; originalità dell'opera, unicità statistica. Protezione negata a un compendio di informazioni su farmaci, perché la forma linguistica dei testi non raggiunge il grado di originalità richiesto (consid. 2).