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BGE 134 III 27

For de la consorité; faits doublement pertinents (art. 6 ch. 1 CL; art. 129 al. 3 LDIP et art. 7 al. 1 LFors). For de la consorité: risque de jugements contradictoires (consid. 5). En cas de consorité passive simple, la partie qui n'est pas recherchée à son for ordinaire selon l'art. 6 ch. 1 CL peut contester la compétence du tribunal saisi également en invoquant des circonstances démontrant l'absence de fondement de l'action à l'égard du consort, pour autant qu'il s'agisse de faits qui ne sont pas doublement pertinents au regard des prétentions qui sont dirigées contre ladite partie (consid. 6).

29 septembre 2019·Volume 134·III·Dossier: 4A_155/2007·1 consultations
DE

4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

For de la consorité; faits doublement pertinents (art. 6 ch. 1 CL; art. 129 al. 3 LDIP et art. 7 al. 1 LFors). For de la consorité: risque de jugements contradictoires (consid. 5). En cas de consorité passive simple, la partie qui n'est pas recherchée à son for ordinaire selon l'art. 6 ch. 1 CL peut contester la compétence du tribunal saisi également en invoquant des circonstances démontrant l'absence de fondement de l'action à l'égard du consort, pour autant qu'il s'agisse de faits qui ne sont pas doublement pertinents au regard des prétentions qui sont dirigées contre ladite partie (consid. 6).

IT

Foro del litisconsorzio; fatti con doppia rilevanza (art. 6 n. 1 CL; art. 129 cpv. 3 LDIP e art. 7 cpv. 1 LForo). Foro del litisconsorzio: rischio di giudizi contraddittori (consid. 5). In caso di litisconsorzio facoltativo passivo la parte che viene convenuta dinanzi a un tribunale diverso dal suo foro ordinario, giusta l'art. 6 n. 1 CL, può contestarne la competenza richiamandosi anche a circostanze suscettibili di dimostrare l'infondatezza della causa promossa contro il litisconsorte, purché si tratti di fatti che non hanno doppia rilevanza per il procedimento nei suoi confronti (consid. 6).

Voir l'arrêt: 4A 155/2007: Haftpflichtrecht