Art. 89 al. 2 let. a et art. 46 LTF; art. 78 et 112 LEtr; proportionnalité de la prolongation d'une détention pour insoumission qui a duré treize mois. Qualité pour recourir de l'Office fédéral des migrations contre un arrêt du juge cantonal de la détention refusant la prolongation de la détention qu'il juge disproportionnée (consid. 1.1). D'après l'art. 112 al.1 LEtr, la procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale; la suspension des délais prévue par l'art. 46 LTF est par conséquent applicable dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral en matière de mesures de contrainte contre les étrangers (consid. 1.2). Le caractère (encore) adéquat, nécessaire et proportionné de la détention pour insoumission doit à chaque fois faire l'objet d'un examen de l'ensemble des circonstances du cas. Un refus explicite de collaborer ne constitue à cet égard qu'un des éléments à prendre en considération (consid. 2).

24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Migration gegen X. sowie Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, Einzelrichter für Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 89 al. 2 let. a et art. 46 LTF; art. 78 et 112 LEtr; proportionnalité de la prolongation d'une détention pour insoumission qui a duré treize mois. Qualité pour recourir de l'Office fédéral des migrations contre un arrêt du juge cantonal de la détention refusant la prolongation de la détention qu'il juge disproportionnée (consid. 1.1). D'après l'art. 112 al.1 LEtr, la procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale; la suspension des délais prévue par l'art. 46 LTF est par conséquent applicable dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral en matière de mesures de contrainte contre les étrangers (consid. 1.2). Le caractère (encore) adéquat, nécessaire et proportionné de la détention pour insoumission doit à chaque fois faire l'objet d'un examen de l'ensemble des circonstances du cas. Un refus explicite de collaborer ne constitue à cet égard qu'un des éléments à prendre en considération (consid. 2).

Art. 89 cpv. 2 lett. a e art. 46 LTF; art. 78 e 112 LStr; proporzionalità della proroga di una carcerazione cautelativa durata tredici mesi. Legittimazione a ricorrere dell'Ufficio federale della migrazione contro la decisione con cui il giudice cantonale dell'arresto rifiuta di prorogare la carcerazione cautelativa poiché la ritiene una misura sproporzionata (consid. 1.1). Secondo l'art. 112 cpv. 1 LStr, le procedure delle autorità federali sono rette essenzialmente dalle disposizioni generali sull'organizzazione giudiziaria federale; la sospensione dei termini prevista dall'art. 46 LTF vale pertanto anche nell'ambito dei procedimenti dinanzi al Tribunale federale in materia di misure coercitive di diritto degli stranieri (consid. 1.2). Deve essere verificato di volta in volta sulla base di tutte le circostanze del caso concreto se una carcerazione cautelativa appare (ancora) adeguata, rispettivamente necessaria, e se non contravviene al divieto di misure eccessive. A tale riguardo, un comportamento non collaborativo espressamente dichiarato ed effettivamente adottato non costituisce che uno tra i vari fattori da considerare (consid. 2).