Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure; art. 90 CP, art. 3 CEDH, art. 10 et 36 Cst. L'art. 90 al. 1 let. b CP constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une mesure prévue aux art. 59-61 CP (consid. 3.1). Un isolement social relatif, à savoir la privation de contacts avec d'autres détenus pour des raisons de protection, ne constitue pas un traitement dégradant ou inhumain au sens de l'art. 3 CEDH (consid. 3.2). Examen de la proportionnalité d'un isolement prolongé par rapport à une médication forcée (consid. 3.3).

26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Office d'exécution des peines du canton de Vaud (recours en matière pénale)

Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure; art. 90 CP, art. 3 CEDH, art. 10 et 36 Cst. L'art. 90 al. 1 let. b CP constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une mesure prévue aux art. 59-61 CP (consid. 3.1). Un isolement social relatif, à savoir la privation de contacts avec d'autres détenus pour des raisons de protection, ne constitue pas un traitement dégradant ou inhumain au sens de l'art. 3 CEDH (consid. 3.2). Examen de la proportionnalité d'un isolement prolongé par rapport à une médication forcée (consid. 3.3).

Isolamento cellulare e trattamento medicamentoso nell'ambito dell'esecuzione di una misura; art. 90 CP, art. 3 CEDU, art. 10 e 36 Cost. L'art. 90 cpv. 1 lett. b CP è una base legale sufficiente per ordinare l'isolamento di una persona pericolosa oggetto di una misura prevista agli art. 59-61 CP (consid. 3.1). Un isolamento sociale relativo, vale a dire la privazione di contatti con altri collocati per motivi di protezione, non costituisce un trattamento inumano o degradante giusta l'art. 3 CEDU (consid. 3.2). Esame della proporzionalità di un isolamento prolungato rispetto a un trattamento medicamentoso coatto (consid. 3.3).