Art. 10 et 16 LAA; art. 17 LPGA: Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif également sous le régime de la LPGA. L'art. 17 al. 2 LPGA n'y change déjà rien pour la simple raison que les prestations précitées de l'assurance-accidents ne sont pas des prestations durables au sens de cette disposition (consid. 6.6 et 6.7). Question laissée ouverte de savoir si l'art. 17 al. 2 LPGA interdit - comme l'art. 17 al. 1 LPGA le fait expressément pour la rente d'invalidité - un ajustement rétroactif (consid. 6.8). Question laissée ouverte de savoir si le traitement médical, en tant que prestation en nature, pourrait même tomber sous le coup de la réglementation de l'art. 17 al. 2 LPGA qui est rangée, selon la systématique de la loi, dans les prestations en espèces (consid. 6.8).
9. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungs-gerichts i.S. N. gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft und Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen N. und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Art. 10 et 16 LAA; art. 17 LPGA: Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif également sous le régime de la LPGA. L'art. 17 al. 2 LPGA n'y change déjà rien pour la simple raison que les prestations précitées de l'assurance-accidents ne sont pas des prestations durables au sens de cette disposition (consid. 6.6 et 6.7). Question laissée ouverte de savoir si l'art. 17 al. 2 LPGA interdit - comme l'art. 17 al. 1 LPGA le fait expressément pour la rente d'invalidité - un ajustement rétroactif (consid. 6.8). Question laissée ouverte de savoir si le traitement médical, en tant que prestation en nature, pourrait même tomber sous le coup de la réglementation de l'art. 17 al. 2 LPGA qui est rangée, selon la systématique de la loi, dans les prestations en espèces (consid. 6.8).
Art. 10 e 16 LAINF; art. 17 LPGA: Adattamento retroattivo di cura medica e di indennità giornaliera dell'assicurazione infortuni. Anche sotto il regime della LPGA, la cura medica e l'indennità giornaliera dell'assicurazione infortuni possono essere adattate retroattivamente. L'art. 17 cpv. 2 LPGA non cambia nulla a questo fatto non fosse altro perché le citate prestazioni dell'assicurazione infortuni non costituiscono prestazioni durevoli ai sensi di questa disposizione (consid. 6.6 e 6.7). Lasciata aperta la questione di sapere se l'art. 17 cpv. 2 LPGA vieti affatto - come lo fa espressamente l'art. 17 cpv. 1 LPGA per la rendita d'invalidità - un adattamento retroattivo (consid. 6.8). Lasciata aperta la questione di sapere se la cura medica, in quanto prestazione in natura, possa affatto ricadere nel campo applicativo dell'art. 17 cpv. 2 LPGA che tratta, secondo la sistematica, delle prestazioni pecuniarie (consid. 6.8).