Art. 92 et 93 LTF; décision incidente sur la compétence en matière pénale. L'art. 92 LTF ne s'applique pas à une décision, rendue en cours d'instruction, qui ne règle pas la question de la compétence territoriale de manière définitive (consid. 2.1-2.2). Il n'y a pas de dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (consid. 3.1); l'art. 93 al. 1 let. b LTF - qui doit être interprété de manière restrictive en matière pénale - est inapplicable en l'espèce (consid. 3.2-3.3).

42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre B., Masse en faillite de A., Juge d'instruction, Procureur général ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours en matière pénale)

Art. 92 et 93 LTF; décision incidente sur la compétence en matière pénale. L'art. 92 LTF ne s'applique pas à une décision, rendue en cours d'instruction, qui ne règle pas la question de la compétence territoriale de manière définitive (consid. 2.1-2.2). Il n'y a pas de dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (consid. 3.1); l'art. 93 al. 1 let. b LTF - qui doit être interprété de manière restrictive en matière pénale - est inapplicable en l'espèce (consid. 3.2-3.3).

Art. 92 e 93 LTF; decisione incidentale sulla competenza in materia penale. L'art. 92 LTF non si applica a una decisione, resa nel corso dell'istruzione, che non regola la questione della competenza territoriale in modo definitivo (consid. 2.1-2.2). Non è dato un pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF (consid. 3.1); l'art. 93 cpv. 1 lett. b LTF - che deve essere interpretato restrittivamente in materia penale - è inapplicabile in concreto (consid. 3.2-3.3).