Art. 2 par. 1 et art. 12 par. 2 let. b CEExtr; art. 110b EIMP; art. 89, 95 ch. 1 al. 1 et art. 98 al. 4 aCP; art. 260ter ch. 1 CP; extradition; poursuite par la Turquie d'un complice présumé de l'organisation extrémiste DHKP-C. Droit transitoire relatif à la procédure d'extradition (consid. 1.1). Contexte humanitaire et de droit international public (situation analogue à une guerre civile) à l'époque des délits poursuivis (consid. 4). Distinction délicate entre terrorisme et droit légitime de combattre les répressions ethniques. Conditions auxquelles doit satisfaire la demande d'extradition. Reproches formulés dans la demande à l'égard de la personne poursuivie (consid. 5 et 5.1). Lacunes et contradictions entachant le contenu de la demande. Prise en compte, au regard de la double incrimination et de la sanction minimale, des dispositions du droit pénal des mineurs. Comblement des lacunes selon le sens et le but de la CEExtr. Objectif d'une meilleure intégration et socialisation dans les affaires pénales de mineurs. Prise en considération de la situation personnelle particulière de la personne poursuivie (consid. 5.2). Notion d'organisation criminelle au sens du droit pénal. Question du caractère terroriste de crimes violents. Reproche de terrorisme non suffisamment motivé à l'égard de la personne poursuivie (consid. 5.3). Résumé; renonciation à de nouveaux compléments de requête (consid. 6 et 7).
8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bundesamt für Justiz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Art. 2 par. 1 et art. 12 par. 2 let. b CEExtr; art. 110b EIMP; art. 89, 95 ch. 1 al. 1 et art. 98 al. 4 aCP; art. 260ter ch. 1 CP; extradition; poursuite par la Turquie d'un complice présumé de l'organisation extrémiste DHKP-C. Droit transitoire relatif à la procédure d'extradition (consid. 1.1). Contexte humanitaire et de droit international public (situation analogue à une guerre civile) à l'époque des délits poursuivis (consid. 4). Distinction délicate entre terrorisme et droit légitime de combattre les répressions ethniques. Conditions auxquelles doit satisfaire la demande d'extradition. Reproches formulés dans la demande à l'égard de la personne poursuivie (consid. 5 et 5.1). Lacunes et contradictions entachant le contenu de la demande. Prise en compte, au regard de la double incrimination et de la sanction minimale, des dispositions du droit pénal des mineurs. Comblement des lacunes selon le sens et le but de la CEExtr. Objectif d'une meilleure intégration et socialisation dans les affaires pénales de mineurs. Prise en considération de la situation personnelle particulière de la personne poursuivie (consid. 5.2). Notion d'organisation criminelle au sens du droit pénal. Question du caractère terroriste de crimes violents. Reproche de terrorisme non suffisamment motivé à l'égard de la personne poursuivie (consid. 5.3). Résumé; renonciation à de nouveaux compléments de requête (consid. 6 et 7).
Art. 2 n. 1 e art. 12 n. 2 lett. b CEEstr; art. 110b AIMP; art. 89, 95 n. 1 cpv. 1 e art. 98 cpv. 4 vCP; art. 260ter n. 1 CP; estradizione; perseguimento da parte della Turchia di un presunto complice dell'organizzazione estremista DHKP-C. Diritto transitorio nella procedura di estradizione (consid. 1.1). Contesto umanitario e di diritto internazionale pubblico (situazione analoga a guerra civile) all'epoca dei reati perseguiti (consid. 4). Delimitazione problematica tra terrorismo e resistenza legittima contro persecuzioni e oppressioni etniche. Esigenze poste alla domanda di estradizione. Rimproveri formulati nella domanda nei confronti della persona perseguita (consid. 5 e 5.1). Lacune e contraddizioni inerenti al contenuto della domanda. Presa in considerazione, sotto il profilo della doppia punibilità e dell'esigenza di una pena minima, del diritto penale minorile. Colmatura di lacune secondo il senso e lo scopo della CEEstr. Obiettivo di una migliore integrazione e socializzazione in casi di reati commessi da minori. Presa in considerazione della particolare situazione personale della persona perseguita (consid. 5.2). Nozione di organizzazione criminale ai sensi del diritto penale. Questione del carattere terroristico di crimini violenti. Il rimprovero di terrorismo mosso alla persona perseguita non è sufficientemente motivato (consid. 5.3). Riepilogo; rinuncia a richiedere ulteriori complementi della domanda (consid. 6 e 7).