Censure des films; liberté d'association et liberté de la presse, arbitraire, inégalité de traitement. 1. Le Tribunal fédéral peut inviter les autorités cantonales à accorder un permis de police refusé à tort (consid. 1). 2. Admissibilité et portée d'une convention passée entre les autorités et un ciné-club sur la manière de pratiquer la censure des films (consid. 2). 3. Application de la censure préalable prescrite pour les représentations publiques de films à des représentations cinématographiques organisées par un club à l'intention exclusive de ses membres. Violation du droit cantonal et du principe général selon lequel la sphère privée est soustraite au contrôle de police (consid. 3 a)? Violation de la liberté d'association ou de la liberté de presse (consid. 3 b et 4)? 4. Si les représentations d'un ciné-club sont soumises à la censure, l'égalité devant la loi exige que soient ouverts à ce club les recours cantonaux appartenant aux propriétaires de cinéma contre les mesures de censure (consid. 5).

47. Urteil vom 12. Juli 1961 i.S. Filmklub Luzern gegen Regierungsrat des Kantons Luzern.

Censure des films; liberté d'association et liberté de la presse, arbitraire, inégalité de traitement. 1. Le Tribunal fédéral peut inviter les autorités cantonales à accorder un permis de police refusé à tort (consid. 1). 2. Admissibilité et portée d'une convention passée entre les autorités et un ciné-club sur la manière de pratiquer la censure des films (consid. 2). 3. Application de la censure préalable prescrite pour les représentations publiques de films à des représentations cinématographiques organisées par un club à l'intention exclusive de ses membres. Violation du droit cantonal et du principe général selon lequel la sphère privée est soustraite au contrôle de police (consid. 3 a)? Violation de la liberté d'association ou de la liberté de presse (consid. 3 b et 4)? 4. Si les représentations d'un ciné-club sont soumises à la censure, l'égalité devant la loi exige que soient ouverts à ce club les recours cantonaux appartenant aux propriétaires de cinéma contre les mesures de censure (consid. 5).

Censura cinematografica; libertà d'associazione e libertà di stampa, arbitrio, disparità di trattamento. 1. Il Tribunale federale può invitare le autorità cantonali a concedere un perinesso di polizia rifiutato a torto (consid. 1). 2. Ammissibilità e portata di una convenzione conclusa tra le autorità e un club per film sul modo di praticare la censura cinematografica (consid. 2). 3. Applicazione della censura preventiva, prescritta per le rappresentazioni pubbliche di pellicole, a rappresentazioni cinematografiche organizzate da un club esclusivamente per i propri membri. Violazione del diritto cantonale e del principio generale secondo cui la sfera privata è sottratta al controllo di polizia (consid. 3 a)? Violazione della libertà d'associazione o della libertà di stampa (consid. 3 b e 4)? 4. Se le rappresentazioni di un club per film sono sottoposte alla alla censura, l'uguaglianza davanti alla legge esige che siano ammissibili anche per questo club i ricorsi cantonali contro le misure di censura riconosciuti ai proprietari di cinema (consid. 5).