Collocation des créanciers dans le concordat par abandon d'actif (art. 321 en relation avec les art. 244-251 LP); mention de créances litigieuses dans l'état de collocation (art. 63 OAOF); Convention de Lugano (CL). Dès lors que la procédure concordataire se déroule en Suisse, les liquidateurs statuent sur l'admission au passif (art. 245 LP); la mention dans l'état de collocation (art. 63 OAOF) de créances litigieuses qui font l'objet de procès en Belgique n'entre pas en considération. Le point de savoir si l'action en contestation de l'état de collocation selon l'art. 250 LP est comprise dans le champ d'application de la CL a été laissé indécis (consid. 4).
46. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Staat Belgien, Société Fédérale de Participations et d'Investissement SA und SA Zephyr-Fin gegen SAirLines in Nachlassliquidation sowie Obergericht des Kantons Zürich (SchKG-Beschwerde)
Collocation des créanciers dans le concordat par abandon d'actif (art. 321 en relation avec les art. 244-251 LP); mention de créances litigieuses dans l'état de collocation (art. 63 OAOF); Convention de Lugano (CL). Dès lors que la procédure concordataire se déroule en Suisse, les liquidateurs statuent sur l'admission au passif (art. 245 LP); la mention dans l'état de collocation (art. 63 OAOF) de créances litigieuses qui font l'objet de procès en Belgique n'entre pas en considération. Le point de savoir si l'action en contestation de l'état de collocation selon l'art. 250 LP est comprise dans le champ d'application de la CL a été laissé indécis (consid. 4).
Graduazione dei creditori in un concordato con abbandono dell'attivo (art. 321 combinato con gli art. 244-251 LEF); registrazione nella graduatoria di crediti che formano oggetto di liti (art. 63 RUF); Convenzione di Lugano (CL). I liquidatori decidono sull'ammissione dei crediti in una procedura concordataria che si svolge in Svizzera (art. 245 LEF); la registrazione nella graduatoria di crediti che formano oggetto di liti (art. 63 RUF) in un processo in Belgio non entra in linea di conto. La questione a sapere se un'azione di contestazione della graduatoria rientra nel campo di applicazione della CL è stata lasciata indecisa (consid. 4).