Art. 97 ss OJ, art. 16a et 22 LAT, art. 34 et 36 OAT, art. 3 et 5 OPair, recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le critère des matières sèches sert uniquement à determiner si un développement interne est admissible. On ne peut pas y recourir pour évaluer la dépendance au sol d'un projet (consid. 4.4). L'approbation de la conformité à la zone présuppose un concept de gestion (consid. 4.5). La subsistance à long terme d'une exploitation agricole ne peut pas être appréciée sans un examen approfondi de la rentabilité (consid. 5). Calcul des distances selon les recommandations FAT (immissions d'odeurs) et limitation du nombre d'animaux à l'aide de charges et de contrôles (consid. 6). Les prés et les champs labourés environnants ne constituent pas des installations au sens du droit de la protection de l'environnement (consid. 6.4). Les immissions de rayonnement d'une ligne à haute tension située à proximité ne s'opposent pas au projet (consid. 7).
33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Böttstein gegen X. sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Art. 97 ss OJ, art. 16a et 22 LAT, art. 34 et 36 OAT, art. 3 et 5 OPair, recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le critère des matières sèches sert uniquement à determiner si un développement interne est admissible. On ne peut pas y recourir pour évaluer la dépendance au sol d'un projet (consid. 4.4). L'approbation de la conformité à la zone présuppose un concept de gestion (consid. 4.5). La subsistance à long terme d'une exploitation agricole ne peut pas être appréciée sans un examen approfondi de la rentabilité (consid. 5). Calcul des distances selon les recommandations FAT (immissions d'odeurs) et limitation du nombre d'animaux à l'aide de charges et de contrôles (consid. 6). Les prés et les champs labourés environnants ne constituent pas des installations au sens du droit de la protection de l'environnement (consid. 6.4). Les immissions de rayonnement d'une ligne à haute tension située à proximité ne s'opposent pas au projet (consid. 7).
Art. 97 segg. OG, art. 16a e 22 LPT, art. 34 e 36 OPT, art. 3 e 5 OIAt, raccomandazioni FAT, ORNI; allevamento di maiali nella zona agricola. Legittimazione del Comune a presentare un ricorso di diritto amministrativo (consid. 2.1). Petitum (consid. 2.2). Il criterio della sostanza secca serve unicamente per esaminare se un ampliamento interno è ammissibile. Con lo stesso non può essere valutata la dipendenza dal suolo di un progetto (consid. 4.4). Il riconoscimento della conformità alla zona agricola presuppone un piano aziendale (consid. 4.5). L'esistenza a lungo termine dell'azienda agricola non può essere valutata senza un esame approfondito della redditività (consid. 5). Calcolo delle distanze secondo le raccomandazioni FAT (immissioni di odori) e limitazione del numero di animali mediante oneri e controlli (consid. 6). I terreni e i campi lavorati circostanti non costituiscono impianti ai sensi del diritto sulla protezione dell'ambiente (consid. 6.4). Le immissioni di radiazioni di una linea ad alta tensione situata nelle vicinanze non si oppongono al progetto (consid. 7).