Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 66 al. 1 LPP: Calcul du revenu soumis à cotisations provenant d'une activité lucrative indépendante. Légalité d'une directive de l'Office fédéral des assurances sociales, selon laquelle les indépendants sans employés ne sont autorisés à déduire du revenu déterminant soumis à cotisations que la moitié des cotisations courantes versées à l'institution de prévoyance à laquelle ils sont affiliés à titre facultatif. (consid. 6)

23. Extrait de l'arrêt dans la cause C. contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 66 al. 1 LPP: Calcul du revenu soumis à cotisations provenant d'une activité lucrative indépendante. Légalité d'une directive de l'Office fédéral des assurances sociales, selon laquelle les indépendants sans employés ne sont autorisés à déduire du revenu déterminant soumis à cotisations que la moitié des cotisations courantes versées à l'institution de prévoyance à laquelle ils sont affiliés à titre facultatif. (consid. 6)

Art. 4 cpv. 1, art. 9 cpv. 2 lett. e LAVS; art. 18 cpv. 3 OAVS (in vigore fino al 31 dicembre 1996); art. 66 cpv. 1 LPP: Calcolo del reddito soggetto a contribuzione proveniente da attività lucrativa indipendente. Legalità di una direttiva dell'Ufficio federale delle assicurazioni sociali, secondo la quale gli indipendenti senza impiegati sono autorizzati a dedurre dal reddito determinante soggetto a contribuzione unicamente la metà dei contributi correnti versati all'istituto di previdenza al quale sono affiliati a titolo facoltativo. (consid. 6)