Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP); fixation de la peine (art. 63 CP) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel. La peine réprimant un comportement consistant à contraindre la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel ne peut pas être considérablement inférieure à celle que le juge aurait fixée pour un viol commis dans des circonstances comparables, pour lequel la loi prévoit un an à dix ans de réclusion (consid. 2).

17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP); fixation de la peine (art. 63 CP) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel. La peine réprimant un comportement consistant à contraindre la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel ne peut pas être considérablement inférieure à celle que le juge aurait fixée pour un viol commis dans des circonstances comparables, pour lequel la loi prévoit un an à dix ans de réclusion (consid. 2).

Coazione sessuale (art. 189 cpv. 1 CP), violenza carnale (art. 190 cpv. 1 CP); commisurazione della pena (art. 63 CP) nel caso in cui la vittima è costretta a subire un atto analogo alla congiunzione carnale. La pena inflitta a colui che costringe una persona a subire un atto analogo alla congiunzione carnale non può essere considerevolmente inferiore a quella che il giudice avrebbe pronunciato per una violenza carnale commessa in analoghe circostanze, reato per il quale la legge commina la pena della reclusione da uno fino a dieci anni (consid. 2).