Infraction à la loi sur les loteries (art. 38 al. 1 LLP); mise non punissable (art. 38 al. 2 LLP); opération analogue aux loteries appliquant le procédé dit de la boule de neige (art. 43 ch. 1 OLLP). Un "cercle de dons" où est offerte aux participants, en échange d'un versement, la chance de réaliser un gain, qui ne pourra être obtenu que si l'on réussit à convaincre d'autres personnes à faire partie du cercle en versant une mise, est une opération appliquant le procédé de la boule de neige; cela constitue donc une opération analogue à une loterie au sens de l'art. 43 ch. 1 OLLP (consid. 4). L'exploitation d'une telle opération est punissable. Le versement d'une mise, en tant que tel, n'est pas punissable (consid. 5).
11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. und Y. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
Infraction à la loi sur les loteries (art. 38 al. 1 LLP); mise non punissable (art. 38 al. 2 LLP); opération analogue aux loteries appliquant le procédé dit de la boule de neige (art. 43 ch. 1 OLLP). Un "cercle de dons" où est offerte aux participants, en échange d'un versement, la chance de réaliser un gain, qui ne pourra être obtenu que si l'on réussit à convaincre d'autres personnes à faire partie du cercle en versant une mise, est une opération appliquant le procédé de la boule de neige; cela constitue donc une opération analogue à une loterie au sens de l'art. 43 ch. 1 OLLP (consid. 4). L'exploitation d'une telle opération est punissable. Le versement d'une mise, en tant que tel, n'est pas punissable (consid. 5).
Infrazione alla legge federale concernente le lotterie (art. 38 cpv. 1 LLS); acquisto non punibile di biglietti (art. 38 cpv. 2 LLS); operazioni affini alle lotterie secondo il sistema cosiddetto "boule de neige" (art. 43 n. 1 OLLS). Una cosiddetta "donazione a catena" mediante la quale viene offerta ai partecipanti, in cambio di un versamento, la chance di realizzare un guadagno che potrà essere ottenuto solo riuscendo a convincere altre persone a partecipare alla catena mediante rispettivo versamento della posta, rappresenta un'operazione secondo il sistema "boule de neige" ed è pertanto un'impresa affine alle lotterie ai sensi dell'art. 43 n. 1 OLLS (consid. 4). L'esecuzione di una simile operazione è punibile. L'adesione in quanto tale mediante un versamento non è perseguibile penalmente (consid. 5).