Art. 741 al. 2 CC; coûts de construction des ouvrages nécessaires à l'exercice d'une servitude. L'art. 741 al. 2 CC se réfère à l'entretien et ne permet pas au propriétaire du fonds servant d'exiger du propriétaire du fonds dominant qu'il participe aux coûts de construction des ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude (consid. 3).

64. Estratto della sentenza della II Corte civile nella causa A. contro D. (ricorso per riforma)

Art. 741 al. 2 CC; coûts de construction des ouvrages nécessaires à l'exercice d'une servitude. L'art. 741 al. 2 CC se réfère à l'entretien et ne permet pas au propriétaire du fonds servant d'exiger du propriétaire du fonds dominant qu'il participe aux coûts de construction des ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude (consid. 3).

Art. 741 cpv. 2 CC; costi di costruzione per le opere necessarie all'esercizio di una servitù. L'art. 741 cpv. 2 CC si riferisce alla manutenzione e non permette al proprietario del fondo serviente di esigere dal proprietario del fondo dominante una partecipazione ai costi sopportati per la costruzione di opere necessarie all'esercizio della servitù (consid. 3).