Enchères immobilières; double mise à prix; excédent; qualité pour contester le tableau de distribution (art. 86, 142 al. 3, 147 et 148 LP; art. 812 al. 2 CC; art. 116 al. 2 ORFI). Le litige portant sur le montant de l'indemnité qui revient aux ayants droit du fait de la radiation de leur charge au registre foncier ensuite de double mise à prix doit être vidé dans la procédure de collocation, donc devant le juge et non devant l'autorité de surveillance. Le débiteur ne peut contester l'état de collocation et le tableau de distribution par la voie de la plainte que pour violation de dispositions de la LP par l'office des poursuites. Il ne peut remettre en question le dédommagement des ayants droit, respectivement le montant d'un éventuel excédent en sa faveur que par l'action en répétition de l'indu (consid. 3).

63. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Erbengemeinschaft E. (SchKG-Beschwerde)

Enchères immobilières; double mise à prix; excédent; qualité pour contester le tableau de distribution (art. 86, 142 al. 3, 147 et 148 LP; art. 812 al. 2 CC; art. 116 al. 2 ORFI). Le litige portant sur le montant de l'indemnité qui revient aux ayants droit du fait de la radiation de leur charge au registre foncier ensuite de double mise à prix doit être vidé dans la procédure de collocation, donc devant le juge et non devant l'autorité de surveillance. Le débiteur ne peut contester l'état de collocation et le tableau de distribution par la voie de la plainte que pour violation de dispositions de la LP par l'office des poursuites. Il ne peut remettre en question le dédommagement des ayants droit, respectivement le montant d'un éventuel excédent en sa faveur que par l'action en répétition de l'indu (consid. 3).

Incanto di un fondo; doppio turno d'asta; eccedenza; legittimazione per impugnare lo stato di ripartizione (art. 86, 142 cpv. 3, 147 e 148 LEF; art. 812 cpv. 2 CC; art. 116 cpv. 2 RFF). Il litigio concernente l'ammontare dell'indennità che spetta ai titolari dell'onere cancellato dal registro fondiario in seguito al doppio turno d'asta deve essere deciso nella procedura di graduazione e quindi innanzi al giudice e non davanti all'autorità di vigilanza. Il debitore può impugnare con ricorso la graduatoria e lo stato di ripartizione unicamente per violazione della LEF da parte dell'Ufficio di esecuzione. Egli può mettere in discussione l'indennità per i titolari dell'onere risp. l'ammontare di un'eventuale eccedenza in loro favore soltanto mediante un'azione di ripetizione per pagamento indebito (consid. 3).