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BGE 132 III 172

Art. 329d CO; calcul du salaire afférent aux vacances; travail de nuit, en fin de semaine et les jours fériés. Lorsque les suppléments à la rémunération de base versés en compensation du travail effectué la nuit, en fin de semaine et les jours fériés ont un caractère régulier et durable, ils doivent être pris en compte dans le calcul du salaire afférent au vacances au sens de l'art. 329d al. 1 CO (consid. 3).

25 juin 2014·Volume 132·III·Dossier: 4C.313/2005·1 consultations
DE

21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause société X. contre A. et consorts (recours en réforme)

FR

Art. 329d CO; calcul du salaire afférent aux vacances; travail de nuit, en fin de semaine et les jours fériés. Lorsque les suppléments à la rémunération de base versés en compensation du travail effectué la nuit, en fin de semaine et les jours fériés ont un caractère régulier et durable, ils doivent être pris en compte dans le calcul du salaire afférent au vacances au sens de l'art. 329d al. 1 CO (consid. 3).

IT

Art. 329d CO; calcolo del salario per la durata delle vacanze; lavoro notturno, durante il fine settimana e i giorni festivi. Ai fini del calcolo del salario spettante al lavoratore durante le vacanze, giusta l'art. 329d cpv. 1 CO, vanno prese in considerazione, qualora abbiano carattere regolare e durevole, anche le indennità versate in aggiunta alla rimunerazione di base per compensare il lavoro svolto durante la notte, il fine settimana e i giorni festivi (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →