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BGE 132 II 408

Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des critères de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4.1 et 4.2). Pesée des intérêts, dans une contestation sur une mesure d'aménagement du territoire, dans le cadre des exigences de l'intérêt public et de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. en relation avec l'art. 26 al. 1 Cst.); examen de l'importance respective de l'intérêt à la conservation d'un site naturel, d'une part, et de l'intérêt à la mise en oeuvre de la politique publique fédérale et cantonale en faveur du développement d'énergies renouvelables, d'autre part (consid. 4.3-4.5).

9 juillet 2017·Volume 132·II·Dossier: 1A.122/2005·1 consultations
DE

34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public)

FR

Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des critères de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4.1 et 4.2). Pesée des intérêts, dans une contestation sur une mesure d'aménagement du territoire, dans le cadre des exigences de l'intérêt public et de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. en relation avec l'art. 26 al. 1 Cst.); examen de l'importance respective de l'intérêt à la conservation d'un site naturel, d'une part, et de l'intérêt à la mise en oeuvre de la politique publique fédérale et cantonale en faveur du développement d'énergies renouvelables, d'autre part (consid. 4.3-4.5).

IT

Pianificazione del territorio, zone protette, politica energetica, piano di utilizzazione cantonale per un parco eolico. Modifica della destinazione di un comparto inserito in una zona protetta ai sensi dell'art. 17 cpv. 1 LPT; esigenze secondo l'art. 21 cpv. 2 LPT (consid. 4.1 e 4.2). Ponderazione degli interessi, in una contestazione su un provvedimento di pianificazione territoriale, riguardo alle esigenze dell'interesse pubblico e della proporzionalità (art. 36 cpv. 2 e 3 Cost. in relazione con l'art. 26 cpv. 1 Cost.); esame dell'importanza rispettivamente dell'interesse alla conservazione di un sito naturale, da una parte, e dell'interesse all'attuazione della politica federale e cantonale a favore dello sviluppo delle energie rinnovabili, dall'altra (consid. 4.3-4.5).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 132 II 408 — Swissrulings