Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substitution de la prestation. Le droit à la substitution de la prestation est également applicable au domaine des moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse (changement de jurisprudence; consid. 3.4.6). Conditions, durée, étendue et modalités du droit à la substitution de la prestation, lorsque la personne assurée renonce à la prise en charge des frais de location d'un fauteuil roulant non motorisé à laquelle elle a légalement droit selon le chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV et se procure en lieu et place un fauteuil roulant motorisé (consid. 3 et 4, en particulier 4.4).
16. Urteil i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substitution de la prestation. Le droit à la substitution de la prestation est également applicable au domaine des moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse (changement de jurisprudence; consid. 3.4.6). Conditions, durée, étendue et modalités du droit à la substitution de la prestation, lorsque la personne assurée renonce à la prise en charge des frais de location d'un fauteuil roulant non motorisé à laquelle elle a légalement droit selon le chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV et se procure en lieu et place un fauteuil roulant motorisé (consid. 3 et 4, en particulier 4.4).
Art. 43ter cpv. 1 (nella versione in vigore fino a fine 2002) e 3 LAVS; art. 66ter OAVS; art. 2 cpv. 1 e 2 OMAV; cifra 9.51 Allegato all'OMAV: contributo alle spese di acquisto di una sedia a rotelle a motore nell'ambito del diritto alla sostituzione della prestazione. Il diritto alla sostituzione della prestazione si applica pure nell'ambito del diritto ai mezzi ausiliari dell'assicurazione vecchiaia (cambiamento di giurisprudenza; consid. 3.4.6). Presupposti, durata, estensione e modalità del diritto al contributo mensile sostitutivo di locazione nel caso in cui la persona assicurata rinuncia alla consegna in locazione di una carrozzella senza motore spettantegli per legge secondo la cifra 9.51 Allegato all'OMAV e al suo posto si procura una sedia a rotelle motorizzata (consid. 3 e 4, in particolare 4.4).