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BGE 131 IV 167

Art. 189 al. 1 et art. 190 al. 1 CP; contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique. Exigences quant à l'intensité de la pression d'ordre psychique exercée sur une victime adulte. Intensité suffisante admise en cas de menaces qui font craindre des actes de violence contre des proches de la victime. Mesures d'autoprotection qui peuvent être raisonnablement exigées (consid. 2 et 3).

25 juin 2014·Volume 131·IV·Dossier: 6S.266/2004·1 consultations
DE

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 189 al. 1 et art. 190 al. 1 CP; contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique. Exigences quant à l'intensité de la pression d'ordre psychique exercée sur une victime adulte. Intensité suffisante admise en cas de menaces qui font craindre des actes de violence contre des proches de la victime. Mesures d'autoprotection qui peuvent être raisonnablement exigées (consid. 2 et 3).

IT

Art. 189 cpv. 1 e art. 190 cpv. 1 CP; coazione sessuale e violenza carnale, pressioni psicologiche. Requisiti di intensità delle pressioni psicologiche su di una vittima adulta. Sufficiente intensità ammessa nel caso di minacce che lasciano presagire atti di violenza contro persone prossime alla vittima. Misure precauzionali ragionevolmente esigibili (consid. 2 e 3).

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BGE 131 IV 167 — Swissrulings