Réserve de propriété constituée à l'étranger; absence d'inscription dans le registre des pactes de réserve de propriété en Suisse (art. 715 al. 1 CC; art. 102 al. 2 LDIP). Selon une jurisprudence constante, l'inscription dans le registre prévu par l'art. 715 al. 1 CC a un caractère d'ordre public, si bien qu'une réserve de propriété constituée à l'étranger perd sa validité après l'écoulement du délai de trois mois de l'art. 102 al. 2 LDIP (consid. 2.3.2). La revendication dans la faillite présuppose une réserve de propriété valable, dont il appartient au tiers revendiquant d'apporter la preuve (consid. 2.3.3).

77. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Konkurs- masse der S. AG gegen Bank Z. (Berufung)

Réserve de propriété constituée à l'étranger; absence d'inscription dans le registre des pactes de réserve de propriété en Suisse (art. 715 al. 1 CC; art. 102 al. 2 LDIP). Selon une jurisprudence constante, l'inscription dans le registre prévu par l'art. 715 al. 1 CC a un caractère d'ordre public, si bien qu'une réserve de propriété constituée à l'étranger perd sa validité après l'écoulement du délai de trois mois de l'art. 102 al. 2 LDIP (consid. 2.3.2). La revendication dans la faillite présuppose une réserve de propriété valable, dont il appartient au tiers revendiquant d'apporter la preuve (consid. 2.3.3).

Riserva della proprietà costituita all'estero; assenza di un'iscrizione nel registro in Svizzera (art. 715 cpv. 1 CC; art. 102 cpv. 2 LDIP). L'iscrizione nel registro previsto dall'art. 715 cpv. 1 CC ha per costante giurisprudenza carattere di ordine pubblico, motivo per cui una riserva della proprietà costituita all'estero perde la sua validità dopo il decorso del termine di rispetto di tre mesi previsto dall'art. 102 cpv. 2 LDIP (consid. 2.3.2). La rivendicazione in un fallimento presuppone una riserva della proprietà valida, che dev'essere provata dal terzo rivendicante (consid. 2.3.3).