1. Art. 191 CP. Cette disposition légale réprime aussi l'attentat à la pudeur d'une Italienne, capable de contracter mariage, mais âgée de moins de 16 ans (consid. 2). 2. Art. 32 et 20 CP. L'auteur a-t-il eu des raisons suffisantes de croire que les relations antérieures au mariage avec une Italienne, mineure de moins de 16 ans, étaient permises? (consid. 3 et 4). 3. Art. 41 ch. 5 CP. Refus inadmissible du sursis pour l'expulsion (consid. 6).

55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

1. Art. 191 CP. Cette disposition légale réprime aussi l'attentat à la pudeur d'une Italienne, capable de contracter mariage, mais âgée de moins de 16 ans (consid. 2). 2. Art. 32 et 20 CP. L'auteur a-t-il eu des raisons suffisantes de croire que les relations antérieures au mariage avec une Italienne, mineure de moins de 16 ans, étaient permises? (consid. 3 et 4). 3. Art. 41 ch. 5 CP. Refus inadmissible du sursis pour l'expulsion (consid. 6).

1. Art. 191 CP. Questo disposto legale è applicabile anche agli atti di libidine compiuti con un'Italiana abilitata al matrimonio, che non ha raggiunto l'età di sedici anni (consid. 2). 2. Art. 32 e 20 CP. Ha avuto l'agente ragioni sufficienti per credere che le relazioni anteriori al matrimonio con un'Italiana, minore di anni sedici, fossero permesse? (consid. 3 e 4). 3. Art. 41 num. 5 CP. Rifiuto inammissibile della sospensione condizionale dell'espulsione (consid. 6).