Art. 336 CO; résiliation abusive; cas d'abus non expressément énuméré dans la loi. Licenciement d'un cadre à qui aucun reproche ne peut être formulé, afin de sauvegarder l'image de l'employeur ternie par des actes illicites commis par un collaborateur occupé dans le service dirigé par l'employé congédié (consid. 4).

68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Banque X. contre A. (recours en réforme)

Art. 336 CO; résiliation abusive; cas d'abus non expressément énuméré dans la loi. Licenciement d'un cadre à qui aucun reproche ne peut être formulé, afin de sauvegarder l'image de l'employeur ternie par des actes illicites commis par un collaborateur occupé dans le service dirigé par l'employé congédié (consid. 4).

Art. 336 CO; disdetta abusiva; caso d'abuso non esplicitamente enumerato nella legge. Licenziamento di un dirigente, al quale non può essere mosso alcun rimprovero, onde salvaguardare l'immagine del datore di lavoro, offuscata dagli atti illeciti commessi da un collaboratore impiegato nel servizio diretto dal dipendente licenziato (consid. 4).