Propriétaire d'une parcelle à usage de route gêné par la chute des feuilles de branches s'avançant sur son fonds; immission excessive (art. 679 et 684 CC); droit d'ébrancher (art. 687 al. 1 CC); action négatoire (art. 641 al. 2 CC). Ne constitue en principe pas une immission excessive la chute, sur une parcelle à usage de route, de feuilles provenant de branches qui dépassent d'un fonds voisin (consid. 4.2). Le propriétaire gêné par ces feuilles dispose tant du droit de couper les branches qui avancent sur son fonds que de l'action en cessation de trouble, ces moyens de droit étant équivalents. A l'instar du droit d'ébrancher, l'action en cessation de trouble suppose un dommage significatif (consid. 5).
65. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung)
Propriétaire d'une parcelle à usage de route gêné par la chute des feuilles de branches s'avançant sur son fonds; immission excessive (art. 679 et 684 CC); droit d'ébrancher (art. 687 al. 1 CC); action négatoire (art. 641 al. 2 CC). Ne constitue en principe pas une immission excessive la chute, sur une parcelle à usage de route, de feuilles provenant de branches qui dépassent d'un fonds voisin (consid. 4.2). Le propriétaire gêné par ces feuilles dispose tant du droit de couper les branches qui avancent sur son fonds que de l'action en cessation de trouble, ces moyens de droit étant équivalents. A l'instar du droit d'ébrancher, l'action en cessation de trouble suppose un dommage significatif (consid. 5).
Proprietario di una particella stradale disturbato dalla caduta di foglie da rami sporgenti; immissioni eccessive (art. 679 e 684 CC); diritto di tagliare i rami (687 cpv. 1 CC); azione negatoria (art. 641 cpv. 2 CC). L'insudiciamento di una particella stradale provocato dalla caduta di foglie da rami sporgenti da alberi situati su un fondo vicino non costituisce in linea di principio un'immissione eccessiva (consid. 4.2). Per eliminare la molestia il proprietario della particella stradale dispone quali rimedi equivalenti sia del diritto di tagliare i rami, sia dell'azione negatoria. Come il diritto di tagliare i rami, pure l'azione negatoria presuppone l'esistenza di un danno rilevante (consid. 5).