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BGE 131 III 480

Droit d'auteur; droit de citation; droit de l'auteur au respect de sa personnalité (art. 11 et 25 LDA). Conditions du droit de citation d'oeuvres recourant à la langue (consid. 2 et 3). Atteinte indirecte à l'intégrité de l'oeuvre par la publication non autorisée, dans un journal, d'une oeuvre recourant à la langue (consid. 4)?

6 août 2017·Volume 131·III·Dossier: 4C.393/2004·1 consultations
DE

63. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Kreis gegen Schweizerzeit Verlags AG (Berufung)

FR

Droit d'auteur; droit de citation; droit de l'auteur au respect de sa personnalité (art. 11 et 25 LDA). Conditions du droit de citation d'oeuvres recourant à la langue (consid. 2 et 3). Atteinte indirecte à l'intégrité de l'oeuvre par la publication non autorisée, dans un journal, d'une oeuvre recourant à la langue (consid. 4)?

IT

Diritto d'autore; diritto di citazione; protezione della personalità dell'autore (art. 11 e 25 LDA). Presupposti del diritto di citazione in caso di opere linguistiche (consid. 2 e 3). Lesione indiretta dell'integrità dell'opera attraverso la pubblicazione illecita di un'opera linguistica in un giornale (consid. 4)?

Voir l'original(bger.ch) →