Art. 752 et 754 ss CO; responsabilité des auteurs de prospectus; responsabilité dans le droit de la société anonyme. La qualité pour agir dans le cadre d'une action en responsabilité des auteurs de prospectus appartient non seulement au souscripteur initial, mais également à l'acquéreur ultérieur, lorsque les informations contenues dans le prospectus ont joué un rôle causal dans la décision d'achat (consid. 2). L'actionnaire, respectivement le créancier social, qui a subi un dommage indirect ne peut pas intenter une action individuelle en réparation de son préjudice. Il peut par contre fonder une demande en justice sur un dommage direct, en principe sans restrictions. Dans la faillite de la société, sa qualité pour agir est toutefois limitée lorsque l'administration de la faillite fait également valoir, à l'encontre des organes responsables, le dommage de la société (précision de jurisprudence; consid. 3).
41. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen X. und Mitb. (Berufung)
Art. 752 et 754 ss CO; responsabilité des auteurs de prospectus; responsabilité dans le droit de la société anonyme. La qualité pour agir dans le cadre d'une action en responsabilité des auteurs de prospectus appartient non seulement au souscripteur initial, mais également à l'acquéreur ultérieur, lorsque les informations contenues dans le prospectus ont joué un rôle causal dans la décision d'achat (consid. 2). L'actionnaire, respectivement le créancier social, qui a subi un dommage indirect ne peut pas intenter une action individuelle en réparation de son préjudice. Il peut par contre fonder une demande en justice sur un dommage direct, en principe sans restrictions. Dans la faillite de la société, sa qualité pour agir est toutefois limitée lorsque l'administration de la faillite fait également valoir, à l'encontre des organes responsables, le dommage de la société (précision de jurisprudence; consid. 3).
Art. 752 e 754 segg. CO; responsabilità per il prospetto; responsabilità secondo il diritto della società anonima. La legittimazione a introdurre un'azione di responsabilità per il prospetto non spetta solamente a chi ha sottoscritto i titoli durante il periodo di offerta, bensì anche ad un ulteriore acquirente qualora le informazioni contenute nel prospetto siano state causali per la sua decisione di procedere all'acquisto (consid. 2). L'azionista, rispettivamente il creditore societario, che ha subito un danno indiretto non può far valere, a titolo personale, diritti fondati sulla responsabilità. Può per contro procedere, di principio senza restrizioni, per ottenere il risarcimento di un danno diretto. Nell'ambito del fallimento della società il diritto di agire è tuttavia limitato, se anche l'amministrazione del fallimento pretende dagli organi responsabili il risarcimento del danno patito dalla società (precisazione della giurisprudenza; consid. 3).