Exclusion d'un membre d'une association (art. 72 CC). Le cas où les statuts prévoient un motif d'exclusion indéterminé (clause générale) doit être assimilé à celui où ils autorisent une exclusion sans indication de motifs; l'exclusion fondée sur une telle clause ne peut dès lors pas être attaquée en justice (consid. 2). Une exception à ce principe est possible lorsque l'association a un but autre que le but idéal envisagé par le législateur (consid. 3).

13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Kroatischer Kulturverein der Schweiz gegen A., B. und C. (Berufung)

Exclusion d'un membre d'une association (art. 72 CC). Le cas où les statuts prévoient un motif d'exclusion indéterminé (clause générale) doit être assimilé à celui où ils autorisent une exclusion sans indication de motifs; l'exclusion fondée sur une telle clause ne peut dès lors pas être attaquée en justice (consid. 2). Une exception à ce principe est possible lorsque l'association a un but autre que le but idéal envisagé par le législateur (consid. 3).

Esclusione di un membro da un'associazione (art. 72 CC). Un motivo statutario indeterminato (clausola generale) di esclusione è da parificare all'esclusione statutaria senza indicazione del motivo; una contestazione dell'esclusione è pertanto inammissibile (consid. 2). Un'eccezione a questo principio è possibile quando l'associazione ha un fine diverso da quello ideale destinatole dal legislatore (consid. 3).